Atlas

# Conditions Generales d'Utilisation — Atlas CMS **Date d'effet : 26 fevrier 2026** **Version : 1.1** --- ## 1. Objet Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'utilisation du logiciel Atlas CMS (ci-apres "le Logiciel"), edite par KarimBuilds (ci-apres "l'Editeur"). En installant le Logiciel, vous (ci-apres "le Client") reconnaissez avoir lu, compris et accepte sans reserve l'integralite des presentes CGU. ## 2. Licence d'utilisation L'Editeur accorde au Client une licence non exclusive, non transferable et revocable d'utilisation du Logiciel, dans les conditions suivantes : - **Licence Standard** : utilisation sur un (1) site web unique, pour un domaine unique. - **Licence Pro** : utilisation sur un nombre illimite de sites, incluant tous les modules. La licence est concedee pour la duree de l'abonnement souscrit. Le non-renouvellement entraine la perte du droit aux mises a jour et au support technique. ## 3. Droits et limitations Le Client s'engage a : - Ne pas copier, redistribuer, revendre ou sous-licencier le Logiciel sans autorisation ecrite prealable. - Ne pas modifier, alterer ou supprimer tout ou partie du code source du Logiciel (fichiers PHP, JavaScript, CSS et fichiers de configuration systeme). Seuls les templates, vues et modules personnalises du Client peuvent etre adaptes. - Ne pas decompiler, desassembler ou tenter d'extraire le code source du Logiciel a des fins de redistribution ou de contournement des mecanismes de protection. - Ne pas retirer, modifier ou contourner les mentions de propriete intellectuelle, les mecanismes de verification d'integrite ou les systemes de licence presents dans le Logiciel. - Ne pas utiliser le Logiciel a des fins illicites, contraires a l'ordre public, ou detournees de son objet initial (systeme de gestion de contenu web). - Ne pas desactiver, contourner ou interrompre les mecanismes de verification automatique (integrite, licence, mises a jour) integres au Logiciel. Le Client est autorise a : - Utiliser le Logiciel pour ses besoins professionnels ou personnels. - Adapter les templates et les vues pour les besoins de son projet. - Creer des extensions et modules compatibles avec le Logiciel, sans modifier le code source du noyau. ## 4. Mises a jour et support - Les mises a jour correctives et de securite sont fournies pendant la duree de la licence active. - Le support technique est assure par email dans un delai raisonnable selon l'offre souscrite. - L'Editeur se reserve le droit de modifier les fonctionnalites du Logiciel dans le cadre des mises a jour, sans alterer les fonctionnalites essentielles. ## 5. Donnees personnelles Le Logiciel peut collecter des donnees techniques anonymisees (version PHP, version Atlas, modules actifs) lors de la verification des mises a jour. Ces donnees sont utilisees exclusivement pour ameliorer le Logiciel. Aucune donnee personnelle du Client ou des utilisateurs de ses sites n'est transmise a l'Editeur sans consentement explicite. Le Client reste seul responsable du traitement des donnees personnelles collectees via son site, conformement au RGPD. ## 6. Responsabilites Le Logiciel est fourni "en l'etat". L'Editeur ne garantit pas l'absence totale de bugs ou de failles de securite. L'Editeur ne pourra etre tenu responsable : - Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Logiciel. - Des pertes de donnees liees a un defaut de sauvegarde de la part du Client. - Des modifications apportees par le Client ou un tiers au code source du Logiciel. En cas d'hebergement gere par l'Editeur, la responsabilite de celui-ci est limitee au bon fonctionnement de l'infrastructure mise a disposition. ## 7. Propriete intellectuelle Le Logiciel, sa documentation, son code source, ses graphismes et son architecture sont la propriete exclusive de l'Editeur. La licence d'utilisation ne confere aucun droit de propriete au Client. ## 8. Verification d'integrite et protection du code Le Logiciel integre un systeme de verification d'integrite base sur des empreintes cryptographiques (SHA-256) de ses fichiers source. Ce mecanisme permet de detecter toute modification non autorisee du code. Le Client reconnait et accepte que : - Le Logiciel genere et verifie un manifeste d'integrite de ses fichiers lors de l'installation et des mises a jour. - Toute modification detectee du code source pourra etre signalee a l'Editeur via les mecanismes de verification integres. - La detection d'une alteration du code source constitue une violation des presentes CGU et peut entrainer la suspension ou la revocation de la licence. - Le Client ne doit pas modifier, supprimer ou alterer le manifeste d'integrite ni les fichiers de verification associes. L'Editeur se reserve le droit de verifier a distance l'integrite du Logiciel dans le cadre du maintien de la securite et de la conformite aux presentes CGU. ## 9. Resiliation L'Editeur se reserve le droit de revoquer la licence en cas de violation des presentes CGU, apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours. En cas de resiliation, le Client doit cesser toute utilisation du Logiciel et supprimer toute copie en sa possession. ## 10. Loi applicable et juridiction Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris, apres tentative de resolution amiable. --- **KarimBuilds** — contact@karimbuilds.fr